Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA FONDATION DE L'AVENIR POUR LA RECHERCHE MEDICALE APPLIQUEE FAREMA
FEDERATION NATIONALE DES MUTUELLES DE FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT, ancienne dénomination, devenue FEDERATION NATIONALE DES MUTUELLES DE LA FONCTION PUBLIQUE, dite MUTUALITE ET FONCTION PUBLIQUE (M.F.P.), (Union de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité dont le siège est sis

Numéro de dépôt :
1487926
Date de dépôt :
16/12/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/12/1996
LA FONDATION DE L\'AVENIR POUR LA RECHERCHE MEDICALE APPLIQUEE FAREMA de FEDERATION NATIONALE DES MUTUELLES DE FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L\'ETAT

Présentation de la marque LA FONDATION DE L'AVENIR POUR LA RECHERCHE MEDICALE APPLIQUEE FAREMA

Déposée le 16 décembre 1986 par FEDERATION NATIONALE DES MUTUELLES DE FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA FONDATION DE L'AVENIR POUR LA RECHERCHE MEDICALE APPLIQUEE FAREMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est FEDERATION NATIONALE DES MUTUELLES DE FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT, ancienne dénomination, devenue FEDERATION NATIONALE DES MUTUELLES DE LA FONCTION PUBLIQUE, dite MUTUALITE ET FONCTION PUBLIQUE (M.F.P.), (Union de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité dont le siège est sis, domicilié(e) Tour Palatino, 17, Avenue de Choisy, 75013 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCPA CORNEC BENOIT LECAT FONVIEILLE TREY, - France.

La marque LA FONDATION DE L'AVENIR POUR LA RECHERCHE MEDICALE APPLIQUEE FAREMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1487926.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA FONDATION DE L'AVENIR POUR LA RECHERCHE MEDICALE APPLIQUEE FAREMA est expirée depuis le 16 décembre 1996.

FEDERATION NATIONALE DES MUTUELLES DE FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT a également déposé les autres marques suivantes : LA FONDATION DU FUTUR Fondation pour la Recherche Médicale Appliquée , KINEGYM , FONDATION DE L' AVENIR POUR LA RECHERCHE MEDICALE APPLIQUEE , BANQUE MUTUALISTE FEDERALE B.M.F. , BANQUE FEDERALE MUTUALISTE B.F.M. , FNMFAE ORAMA


FEDERATION NATIONALE DES MUTUELLES DE FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE L'ETAT, ancienne dénomination, devenue FEDERATION NATIONALE DES MUTUELLES DE LA FONCTION PUBLIQUE, dite MUTUALITE ET FONCTION PUBLIQUE (M.F.P.), (Union de Mutuelles régie par le Code de la Mutualité dont le siège est sis - Tour Palatino, 17, Avenue de Choisy, 75013 PARIS. - France


SCPA CORNEC BENOIT LECAT FONVIEILLE TREY, - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-08

Services rendus sur des sujets médicaux, chirurgicaux, scientifiques, associatifs, éthiques, expérimentations, travaux de laboratoires, recherches appliquées, tests, contrôles, évaluations, formations, documentations, communications, production de livres, de revues, d'études et de documents audiovisuels.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.